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Conditions d’utilisation de l’accès en ligne BP + Aral Routex Card

Conditions d’utilisation de l’accès en ligne BP + Aral Routex Card


I. Préambule

Le présent accord complète les conditions générales applicables à la BP + Aral Routex Card. Il porte sur l’accès et l’utilisation de contenus fournis dans l’accès en ligne Aral / BP.

 

II. Champ d’application / validité

Le client BP + Aral Routex Card (ci-après « le titulaire de la carte ») reçoit un accès en ligne  après s’être inscrit auprès d’Aral Card Service. Par son inscription, le titulaire de la carte déclare accepter les dispositions des présentes conditions d'utilisation.

B2M est en droit de modifier le contenu des présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. En utilisant l’accès en ligne, le titulaire de la carte déclare accepter les modifications.

 

III. Garantie

Le titulaire de la carte utilise l’accès en ligne à ses risques et périls. B2M ne garantit en aucune manière la disponibilité permanente de ce site Internet ni de ses contenus. B2M décline toute responsabilité vis-à-vis d’autres contenus et prestations de tiers n’appartenant pas au groupe, proposés et / ou publiés sous forme de liens. B2M se contente de donner l’accès à de tels contenus et prestations. Si le titulaire de la carte conclut des transactions avec des tiers, par exemple concernant l'achat de marchandises ou la fourniture de prestations, B2M ne participe pas à ces transactions. B2M n’a aucun droit ni aucune obligation en vertu de telles transactions.

 

IV. Responsabilité

En cas de dommages, quelle qu’en soit la cause, B2M n’est responsable que si ses employés ou auxiliaires d’exécution ont commis une faute intentionnelle ou une négligence grave. Ce principe s’applique par analogie en cas d’infraction à des obligations précontractuelles ou extracontractuelles. La responsabilité en cas d’infraction à une obligation par négligence légère est également exclue pour autant qu’aucune obligation essentielle au contrat ne soit concernée. Les prétentions en réparation se limitent aux dommages typiques prévisibles. Le cas échéant, B2M décline toute responsabilité vis-à-vis de la disponibilité qualitative ou quantitative des prestations commandées à des tiers n’appartenant pas au groupe.

 

V. Droits vis-à-vis des contenus

B2M ou ses donneurs de licences conserve(nt) tous les droits (p. ex. copyrights, droits d’auteur ou droits des marques) vis-à-vis des contenus publiés dans l’accès en ligne . L’inscription à l’accès en ligne  Aral / BP ne donne en aucun cas au client de droits ni de licences sur les contenus, à l’exception du droit limité d’utiliser les services ainsi que les contenus conformément aux conditions d’utilisation.

 

VI. Protection des données

B2M est tenue de traiter toutes les données personnelles conformément aux dispositions visées dans la législation relative à la protection des données. B2M est en droit de stocker et de traiter les données à caractère personnel de l’utilisateur fournies en lien avec l’utilisation de l’accès en ligne en vue du traitement du processus d’utilisation ainsi qu’à des fins statistiques auprès de B2M ou d’une société du groupe BP plc. Les données ne sont pas transmises à des tiers.